Name: Décret n° 2016-1074 du 3 août 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques
Publication date: 6 August 2016
Link: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/3/ETST1611714D/jo


Name: Arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux grandeurs physiques que représentent les valeurs limites d'exposition professionnelle et les valeurs déclenchant l'action décrivant l'exposition à des champs électromagnétiques en milieu de travail
Publication date: 10 December 2016
Link: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/5/ETST1633567A/jo/texte
