Selon le Code des transports, un navire inscrit au Registre International Français doit avoir à son bord une part de marins une part de marins de la nationalité d'un des pays membres de l'UE ou EEE qui ne peut être inférieure à 35%. Par ailleurs, le capitaine et son second doivent eux aussi respecter cette condition de nationalité.  On ships registered in the French International Register, at least 35% of the crew members must be nationals of a Member State (MS) of the European Economic Area (EEA) or the Swiss Confederation. The captain and the acting officer shall be nationals of a MS of the EEA or the Swiss Confederation.