Réglementation prise pour exonérer de participation financière aux soins certaines catégories de population : malades en affection longue durée (ALD), personnes invalides. Le financement de cette prise en charge est assuré au sein du budget global de l'Etat. De plus, il existe des programmes dédiés aux groupes à risque : les diabétiques (programme Sophia), les sorties d'hospitalisation pour certaines pathologies (programmes Prado)