L’arrêté du 31 décembre 2022 fixe la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé. Il fixe les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l'article L. 162-23-15.